Le démembrement immobilier à l'honneur : Différences entre les ventes de rentes viagères et le démembrement ?

Jusqu'alors, le viager traditionnel n'intéressait guère les acquéreurs d'immobilier de luxe, du fait des montants souvent très élevés que pouvait atteindre la rente, versée au vendeur jusqu'à la fin de sa vie. La vente en viager, occupée ou libre, consiste traditionnellement en un premier versement appelé le bouquet, suivi de mensualités qui constituent le viager. C'est autour de ce concept que nous avons dépoussiéré le viager traditionnel pour proposer un mode d'acquisition adapté à l'immobilier de prestige : en proposant un démembrement.

En quoi consiste le démembrement de propriété ?

Le démembrement consiste en la répartition des éléments de pleine propriété entre plusieurs personnes, l'une ayant l'usufruit, ou le droit d'usage et de fructus, l'autre ayant l'abus ou la nue-propriété. Le démembrement prend fin à la fin de l'usufruit, le bénéficiaire de la nue-propriété devenant plein propriétaire. Dans le cas d'une vente en viager, l'usufruit prend fin au décès du rentier (vendeur du bien en rente). Pour plus de détails, cliquez sur le lien.

Les différents types d'achat de démembrement

L'achat en démembrement d'un bien peut prendre plusieurs formes : l'achat en démembrement simple, croiser, voire croisé via une SCI.

  • Démembrement simple

Elle facilite la transmission d'un bien immobilier en ce sens qu'elle peut permettre à un enfant d'acquérir la nue-propriété d'un bien et à ses parents d'en acquérir l'usufruit.

  • Démembrement croisé

C'est un type d'achat qui concerne particulièrement les couples non mariés : il leur permet d'acquérir chacun une part de nue-propriété et une part d'usufruit.

  • Démembrement via une SCI

L'acquisition d'un bien démembré peut également concerner les associés d'une SCI, qui seront alors chacun à la fois nu-propriétaire et usufruitier de deux parties distinctes du bien.

Les avantages du démembrement de propriété

L’intérêt du démembrement de propriété peut être plusieurs :

  • Elle permet à la fois la protection du conjoint survivant et la transmission de son patrimoine à ses ayants droit, tout en réduisant les droits de succession. A l'expiration de l'usufruit, la pleine propriété est en effet restituée en franchise d'impôt.
  • Le démembrement peut également être utilisé dans le cadre d'une donation temporaire d'usufruit, afin de permettre à ses héritiers de tirer des revenus locatifs d'un bien.